Conditions générales d’utilisation et de vente

Les présentes conditions de vente (CGV) sont conclues d’une part par la société MC CREATIONS, dont le siège social se situe au 58 place Louis Pasteur 40150 Hossegor, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dax sous le numéro : 502 749 419 ci-après « L’Atelier des Dames » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.latelierdesdames.fr dénommée ci-après «l’acheteur».

OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre L’Atelier des Dames et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.latelierdesdames.fr, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. Ainsi, l’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par L’Atelier des Dames. L’Atelier des Dames se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

CARACTÉRISTIQUES DES BIENS PROPOSÉS

Les produits offerts sont ceux qui figurent sur le site de la boutique en ligne de www.latelierdesdames.fr Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif et les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et les matériaux.

TARIFS

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro. L’Atelier des Dames se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.

AIRE GÉOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits présentés dans le site est aussi ouverte aux acheteurs internationaux.

COMMANDES

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée et le délai de livraison.

LIVRAISON

Une fois le colis transmis au service de livraison, celui-ci s’engage à livrer le bien dans un délai de 30 jours après son expédition. À défaut de réception du colis à la date indiquée par le vendeur ou dans ce délai de 30 jours, le client dont le colis est perdu peut demander la résolution du contrat (article L. 216-2 du Code de la consommation) : le vendeur a l’obligation de renvoyer les produits, de faire un avoir ou de rembourser dans un délai de 14 jours à compter de la demande.

RÉTRACTATION

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais d’expédition.

MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement sécurisé par carte : après avoir enregistré ses coordonnées de facturation et de livraison, l’acheteur choisit de régler sa commande par carte, il devra choisir son type de carte parmi les logos (CB, Visa, Eurocard/Mastercard,…) affichés. Après avoir validé sa commande un lien se crée alors avec le serveur de paiement de la banque BPACA, espace qui gère les différentes étapes de la transaction selon un protocole d’échanges sécurisés cryptant les informations (SSL : Secure Socket Layer).

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site de L’Atelier des Dames sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de L’Atelier des Dames. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ni même utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

ARCHIVE – PREUVE

L’Atelier des Dames archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant ainsi une copie fidèle, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de L’Atelier des Dames seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

RÉGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, donc, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Dax, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

RETOURS ET LIVRAISONS

FRAIS DE LIVRAISON

Zone 1 : France Métropolitaine + Corse
COLISSIMO NATIONAL,
Frais de port offerts dès 50 € d’achat (uniquement pour les envois en France métropolitaine)
Zone 2 : Union Européenne, Suisse et Royaume-Uni
COLISSIMO INTERNATIONAL, 15,00 €
Zone 3 : Pays de l’Europe de l’est (hors UE) et Maghreb
COLISSIMO INTERNATIONAL, 18,00 €
Zone 4 : Pays d’Afrique hors Maghreb, Canada, Etats-Unis, Proche et Moyen Orient
COLISSIMO INTERNATIONAL, 20,00 €
Zone 5 : Autres destinations
COLISSIMO INTERNATIONAL, 24,00 €
OM1 et OM2 : Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, Saint Martin, Saint-Barthélemy, Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna, Les Terres Australes et Antarctiques françaises.
COLISSIMO DOM/TOM, 11,00 €
Zone 1 express : France Metropolitaine + Corse
CHRONOPOST 13h, 24,00 €

DÉLAIS DE LIVRAISON

Tous les articles en vente sur notre site sont en stock. Toutes nos commandes sont expédiées de nos entreprôts dans les 72h ouvrées (du lundi au vendredi) suivant votre commande. Les délais indiqués sont les délais annoncés par nos transporteurs, en jour ouvrés.

COLIS ENDOMMAGÉ

Nous vous demandons de ne pas réceptionner un colis endommagé (emballage portant des traces visibles d’ouverture et/ou de détérioration) : il faut impérativement le refuser. En effet, les colis quittant nos bureaux sont toujours impeccables, et doivent vous être livrés dans cet état. Si un colis abîmé a été déposé dans votre boîte aux lettres ou que votre gardien l’a réceptionné, le colis est considéré comme « accepté en l’état ». Si aucune réserve n’a été émise, nous ne serons pas en mesure de prendre en compte les éventuelles disparitions, ni de procéder à une indemnisation.

LIVRAISON PAR COLISSIMO (standard)

Le colissimo suivi est livré par La Poste en 2 à 5 jours ouvrés. Il est remis à l’adresse de livraison indiquée sur votre bon de commande. Il est donc important d’être précis sur votre adresse de livraison. La livraison s’effectue du lundi au samedi. En cas d’absence, le facteur vous laisse un avis de passage, vous indiquant les conditions de retrait de votre colis (lieu et délais). Les délais d’instance sont généralement de 15 jours. Délais : le colis part de nos locaux un ou deux jours ouvrés suivant la confirmation de commande. Pour les commandes passées le vendredi, le colis sera expédié le lundi.

LIVRAISON PAR CHRONOPOST (express)

Le Chronopost est livré par La Poste ou ses sous-traitants en le jour ouvré suivant le jour de la commande. Il est remis à l’adresse de livraison indiquée sur votre bon de commande. Il est donc important d’être précis sur votre adresse de livraison. La livraison s’effectue du lundi au samedi. En cas d’absence, le facteur vous laisse un avis de passage, vous indiquant les conditions de retrait de votre colis (lieu et délais). Les délais d’instance sont généralement de 15 jours.
Délais : le colis part de nos locaux un ou deux jours ouvrés suivant la confirmation de commande.
Les commandes passées avant 13h seront expédiées le jour même, après 13h, elles seront expédiées le lendemain.
Pour les commandes passées le vendredi, le colis sera expédié le lundi.

RETRAIT EN BOUTIQUE

Vous pouvez également choisir de retirer gratuitement votre commande dans l’un de nos 3 points de vente, Bordeaux, Hossegor et Biarritz.
Toutes nos commandes sont préparées dans nos boutiques dans les 72h ouvrées (du lundi au vendredi) suivant votre commande.
Un email vous est envoyé dès que votre commande est prête.
Il est impératif de préciser lors de votre commande dans quelle boutique vous souhaitez retirer votre commande.

RETOURS

Vous pouvez nous retourner un article dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande.
Les frais de retours sont à votre charge.
Nous vous rembourserons le montant réglé pour l’acquisition de l’article hors frais de port.
Pour tout retour, merci de nous indiquer votre Nom/Prénom ainsi que le sujet du renvoi.

ATTENTION ! Les articles soldés ne sont NI REPRIS, NI ECHANGÉS !

Tous les articles retournés feront l’objet d’une inspection. Ils doivent être neufs, non utilisés et dans leur état initial. Tout produit retourné qui serait incomplet, endommagé, usé ou sale ne sera pas repris et vous sera retourné.

Pour toute demande de retour, contactez-nous
www.latelierdesdames.fr
. Des articles de qualité fabriqués en France
. Des clients satisfaits ou remboursés
. Un site simple d’utilisation
. Un paiement sécurisé
. Un service client à votre écoute
N’hésitez pas à contacter le service client :

– Par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 15h à 18h au 05 58 73 88 10
(numéro non surtaxé, prix d’une communication locale)
– Par e-mail Pour tous renseignements vous pouvez nous envoyer un mail à l’adresse suivante : quitterie@latelierdesdames.fr
Nous nous engageons à vous répondre dans les plus brefs délais.
– Vous pouvez également nous envoyer un courrier à l’adresse suivante :
L’Atelier des Dames
58 place Louis Pasteur
40150 Hossegor

RÉPARATIONS

Si votre bijou est endommagé, vous pouvez nous le renvoyer par courrier (lettre Max) à l’adresse suivante :
L’Atelier des Dames
58 place Louis Pasteur
40150 Hossegor

N’oubliez-pas de joindre à votre bijou: une enveloppe affranchie au poids du bijou avec l’adresse de retour écrite, ainsi qu’un petit mot expliquant la nature de la réparation.
Nous ferons tout notre possible pour le réparer et vous le renvoyer au plus vite.

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